Publicité

Conseil d’arrondissement : à la rescousse des locataires évincés

Immobilier, Politique
locataires évincés
La motion a été déposée par le maire de Rosemont-La Petite-Patrie, François William Croteau, lors du conseil d’arrondissement du 8 mai 2017. (photo : Lindsay-Anne Prévost)

L’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie a déposé une motion au conseil d’arrondissement du 8 mai visant à « encadrer les travaux d’agrandissement, de subdivision ou de changement d’affectation ».

La motion a été rédigée en collaboration avec le Comité logement de La Petite-Patrie et le Comité de Rosemont. Si elle est adoptée, elle permettra d’effectuer un suivi auprès des citoyens qui se sont dotés d’un permis pour rénovations afin de s’assurer que les locataires expulsés — si c’est le cas — l’ont été en conformité avec la règlementation.

« Notre objectif est de freiner le recours à une pratique actuellement employée par certains propriétaires, qui consiste à effectuer une demande de permis afin de justifier la reprise d’un logement, sans jamais réaliser les travaux prévus. Les logements ainsi laissés vacants sont par la suite convertis, puis vendus, au détriment du parc locatif et des personnes évincées », explique le maire de Rosemont-La Petite-Patrie, François William Croteau, dans un communiqué envoyé avant la séance du conseil.

Parmi les dispositions proposées pour permettre aux locataires d’obtenir réparation en cas d’éviction, l’arrondissement désire procéder à l’inspection des immeubles six mois après l’octroi d’un permis pour s’assurer que les rénovations sont bien en cours et/ou effectuées. Le cas échéant, les adresses où les travaux n’auraient pas été exécutés pourraient être recensées dans un registre public.

« Il va être écrit que le permis n’est pas garant de la réalisation des travaux. C’est important parce que la Régie du logement considère que l’émission de permis veut dire qu’il va y avoir réalisation de travaux, ce qui n’est pas le cas, explique Martin Blanchard, coordonnateur au Comité logement de La Petite-Patrie. Si le locataire voit dans le registre que les travaux n’ont pas été réalisés, il pourra aller en cour avec une preuve qu’il a été évincé de mauvaise foi. » Selon M. Blanchard, ce dernier pourrait aller chercher environ 4 000 $ en dédommagement ou jusqu’à 15 000 $ s’il détient un bon avocat.

Problème récurrent dans Rosemont-La Petite-Patrie

Le Comité logement de Rosemont et le Comité logement de La Petite-Patrie qualifient l’expulsion de locataires comme « une épidémie » et « un fléau » dans l’arrondissement. Il est toutefois difficile d’obtenir des chiffres exacts sur l’éviction de locataires à cause de l’absence d’un registre et d’intervention de la part des autorités fédérales, provinciales ou municipales. Les deux comités affirment néanmoins recevoir, chacun, la visite d’une centaine de locataires évincés par année.

« C’est sans compter ceux qui ne viennent pas nous voir. Les locataires ne sont pas tentés d’avoir un recours, car les démarches juridiques sont très longues », souligne Sébastien Laliberté, coordonnateur au Comité logement de Rosemont.

Il arrive également que les promoteurs immobiliers offrent jusqu’à 30 000 $ au locataire pour reprendre son logement.  Sous l’offre alléchante, ce dernier est souvent tenté de céder en oubliant parfois que déménager est souvent coûteux et que l’embourgeoisement fait en sorte qu’il ne pourra pas se retrouver un logement à bas prix dans l’arrondissement. Il doit alors se résigner à rester dans le secteur en payant un loyer plus cher ou à quitter Rosemont-La Petite-Patrie.

Manque d’encadrement

« On trouve que cette motion a beaucoup de sens, car elle met le doigt sur le principal problème qui est le fameux permis. N’importe quelle personne qui possède des plans d’architecte et qui est conforme aux règlements en place, qui sont assez larges, peut obtenir un permis pour environ 135 $. Mais ensuite, il n’y a personne qui vérifie que les travaux ont été faits », déplore Martin Blanchard en saluant l’initiative de l’arrondissement.

Le maire de Rosemont-La Petite-Patrie ne peut dire pour le moment si les sept inspecteurs en place suffiront à faire la tournée des logements ou si d’autres seront embauchés. L’administration doit avant tout étudier la motion déposée. Certaines recommandations pourraient être suggérées avant que cette dernière soit proposée pour adoption dans les mois à venir.

Les reprises et évictions de logement selon la Régie du logement 

  • Le locateur d’un logement peut reprendre celui-ci seulement si c’est pour l’habiter lui-même, pour loger ses enfants ou ses parents, pour loger tout autre parent ou allié dont il est le principal soutien ou pour loger son conjoint dont il est séparé ou divorcé, mais pour lequel il demeure le principal soutien.
  • Le locateur peut évincer un locataire lorsqu’il désire subdiviser le logement, le démolir, l’agrandir ou changer son affectation, c’est-à-dire sa nature (par exemple, transformer un logement d’habitation en bureaux commerciaux).
  • Depuis l’adoption en juin dernier du projet de loi 492, chapeauté par l’ancienne députée de Gouin, Françoise David, les locataires aînés sont protégés contre les évictions et les reprises de logements s’ils sont âgés de 70 ans et plus au moment de la reprise, s’ils occupent le logement depuis au moins 10 ans et s’ils ont un revenu annuel égal ou inférieur à 28 000 $.
  • Il est permis de reprendre le logement d’un locataire aîné si le propriétaire ou le nouveau locataire est également âgé de 70 ans et plus. Dans le cas contraire, le propriétaire peut seulement reprendre le logement pour quelqu’un au-dessous de cet âge si celui-ci est un bénéficiaire ou un parent.

À lire également : Airbnb dans la mire du comité logement de la Petite-Patrie

Vos commentaires
loading...